1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente seront applicables à toute commande, sauf si d’autres conditions différentes ont été convenues avec confirmation écrite.
Le matériel proposé par Powerturbines 2020,S.L, ci-après dénommé le Vendeur, est sélectionné en fonction des informations fournies par l’Acheteur. Dans le cas où les informations ne seraient pas correctes, le Vendeur n’est pas responsable des problèmes qu’elles entraînent.
Ces conditions seront considérées comme indissociables, et si l’une d’entre elles est invalide pour une raison quelconque, les autres resteront valables avec toute leur force et leur effet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
2. MANUFACTURING PERIOD
La période de fabrication approximative du produit est indiquée dans les devis. Ce délai est toujours sujet à des variations dues à des circonstances de force majeure. Le délai de fabrication de l’équipement sera calculé à partir de la réception du paiement de la totalité de la commande, ou du paiement initial convenu avec confirmation écrite.
3. PRIX ET CONDITIONS DE LIVRAISON
Tous les prix doivent être considérés nets, en euros et sous l’Incoterm FCA avec livraison à Calle Senija 5, 03206 Elche (Espagne), sauf accord contraire avec confirmation écrite.
Dans tous les cas, indépendamment du lieu de livraison convenu, les marchandises seront transportées aux risques et périls de l’acheteur comme s’il s’agissait d’une vente sous l’Incoterm EXW et, par conséquent, tous les dommages et pertes seront à votre charge et à vos risques, sauf accord contraire avec confirmation écrite.
Les prix ne comprennent pas les taxes, les légalisations, les frais, les tarifs, les assurances, le montage ou d’autres frais supplémentaires liés à la livraison, qui seront assumés par l’acheteur, sauf accord contraire avec confirmation écrite.
4. PAIEMENT.
Chaque commande sera effectuée par virement bancaire pour la totalité du montant de la commande avant la livraison du matériel, sauf accord contraire.
Si des paiements différés sont convenus, ils doivent être effectués par l’Acheteur à temps même si le transport ou la livraison est retardé. Si l’Acheteur n’effectue pas l’un des paiements convenus à temps, cela entraînera automatiquement l’expiration du reste des paiements et la perte de la garantie de tous les équipements fournis.
5. PROPRIÉTÉ
Le Vendeur restera propriétaire de toutes les marchandises fournies jusqu’à leur paiement intégral. Une fois la marchandise livrée à l’Acheteur, celui-ci sera responsable de la garde et de la conservation correcte de la marchandise.
En cas de violation des obligations contractuelles par l’acheteur, notamment en cas de retard de paiement, le vendeur aura le droit de retirer la marchandise.
6. RÉCEPTION ET ACCEPTATION DES MARCHANDISES
L’Acheteur examinera et effectuera la reconnaissance de la marchandise, en termes de qualité et de quantité du produit, dans le même acte de livraison. Dans le cas où l’Acheteur constaterait un défaut, il devra en informer le Vendeur immédiatement et par écrit dans les 24 heures pour signaler tout défaut ou vice caché. Passé ce délai, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, et l’Acheteur perdra toute action et droit de réclamation pour cette cause contre le Vendeur.
7. RÉPARATIONS ET RETOURS
Tout matériel qui n’a pas été fourni directement par le Vendeur ne sera pas réparé, et tous ceux-ci doivent être reflétés dans la facture de vente ou dans la confirmation de commande.
Toute réparation sera effectuée dans les conditions suivantes:
- Il sera indispensable d’informer le vendeur de la situation en envoyant une demande signée.
- Le matériel doit être envoyé par fret prépayé par l’acheteur.
- Dès réception du matériel, le Vendeur le réparera si le matériel est sous garantie ou enverra un devis à l’Acheteur avec le coût de la réparation dans le cas où le matériel serait hors garantie ou si le défaut a été causé par une mauvaise utilisation.
- Pour procéder à la réparation d’un produit qui n’est pas couvert par la garantie, l’acheteur devra accepter le devis de réparation.
Le matériel fourni par le Vendeur est fabriqué sur mesure selon les informations fournies par l’Acheteur, ainsi le retour de tout matériel n’est autorisé qu’en cas de défaut de fabrication.
8. GARANTIE
Les produits fabriqués par Powerturbines 2020, S.L ou fabriqués par des tiers mais incorporés dans leurs équipements sont couverts par une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication (sauf les batteries qui seront d’un an), comptée à partir de la date de réception de la marchandise par l’Acheteur.
Dans tous les cas, tout dommage ou mauvais fonctionnement des produits fournis causés par:
- Accidents indépendants de la volonté du vendeur, y compris les dommages survenus pendant le transport.
- Négligence, utilisation inadéquate ou inappropriée par l’acheteur.
- Ne pas suivre les instructions de montage du produit ou les guides d’installation, qui seront fournis à l’acheteur sur demande.
- Modifications ou réparations non autorisées par le vendeur.
- Tout autre événement de force majeure prévu à l’article 1.105 du Code civil espagnol.
Les droits de garantie ne comprennent en aucun cas les tâches de montage ou de démontage nécessaires à la déconnexion (électrique ou hydraulique) et au démontage de l’équipement de l’installation, dont le coût sera assumé par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de fournir un modèle différent du produit fourni pour satisfaire les demandes de garantie acceptées, au cas où le modèle original aurait cessé d’être fabriqué, en fournissant un nouveau produit avec des caractéristiques techniques équivalentes ou similaires.
9. PROTECTION DES DONNÉES.
Les informations personnelles fournies par le Client seront incorporées dans un fichier propriété du Vendeur.
Le Vendeur dispose de différents moyens pour informer et faire la publicité de ses activités. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les images des produits fournis à l’Acheteur à des fins d’information et de diffusion sur son site internet et sur les réseaux sociaux, y compris les images des équipements installés dans les installations de l’Acheteur.
Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679, si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales ou s’il veut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition, il doit le faire en envoyant une demande écrite adressée à l’adresse sociale du Vendeur.
En outre, si l’Acheteur ne veut pas permettre au Vendeur d’utiliser des images de ses installations à des fins de diffusion sur son site web ou sur les réseaux sociaux, il doit le communiquer au Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante info@powerturbines.eu
10. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
La responsabilité du Vendeur pour tout concept dérivé directement ou indirectement de la fourniture du produit sera limitée aux obligations exprimées ci-dessus et, quantitativement, au prix du produit réclamé, étant expressément exclue toute autre responsabilité pour les dommages, tant directs qu’indirects, émergents ou de manque à gagner, à l’Acheteur ou à des tiers, comme la perte de revenus ou de bénéfices de production, les interruptions de service, les changements dans l’installation, etc.
11. JURIDICTION.
Cette relation Vendeur-Acheteur sera soumise à la loi espagnole. Les parties rejettent expressément tout autre forum ou juridiction auquel elles pourraient avoir droit. En outre, le Vendeur et l’Acheteur acceptent de soumettre aux tribunaux d’Elche tout différend ou litige découlant de la validité, de l’interprétation, du respect ou de l’exécution des Conditions de Vente, ainsi que des actes ou transactions qui y sont envisagés.